Refinancement d'équipement pour les manufacturiers canadiens

Le refinancement part de la valeur nette de la machine aujourd'hui

À titre d'illustration, une machine a peut-être coûté 500 000 $ il y a cinq ans. Le prêteur s'intéresse toutefois à ce qu'elle vaut maintenant et à la dette qui reste dessus.

Cet écart aide à déterminer s'il existe suffisamment de valeur dans l'équipement pour envisager un refinancement.

Pourquoi les manufacturiers refinancent leur équipement

Les raisons courantes comprennent la restructuration de dettes d'équipement existantes, l'obtention de fonds de roulement, le soutien d'une expansion, le regroupement de plusieurs obligations d'équipement ou le remplacement d'un financement à court terme par une structure mieux adaptée à l'actif.

Le but du refinancement doit être clair. Le prêteur veut comprendre ce que le nouveau financement permettra de régler.

La valeur actuelle compte davantage que le coût d'origine

L'équipement manufacturier se déprécie à des rythmes différents. Certaines machines gardent un bon marché de revente. D'autres deviennent très spécialisées ou technologiquement dépassées.

Le prêteur peut s'appuyer sur des données de marché, l'avis de concessionnaires ou une évaluation pour établir la valeur.

Comment le prêteur établit le montant d'un refinancement

Le prêteur part généralement de la valeur de l'équipement admissible, puis tient compte du pourcentage de cette valeur qu'il accepte de financer, du profil de crédit de l'entreprise et des soldes à rembourser.

Une entreprise qui possède pour 1 million de dollars de machinerie ne dispose donc pas automatiquement d'une capacité de refinancement de 1 million de dollars.

Ce qui peut réduire les fonds disponibles

Les dettes existantes, les limites du montant que le prêteur accepte de financer, les frais, la valeur retenue à l'évaluation et le remboursement des droits inscrits peuvent tous réduire la somme qui arrive réellement à l'entreprise.

Ne calculez pas les fonds disponibles en soustrayant simplement le solde du prêt actuel du prix d'achat d'origine.

Les droits inscrits doivent être répertoriés

Un prêteur ne peut pas structurer un refinancement propre sans savoir qui détient déjà une garantie sur l'équipement.

Fournissez les relevés de remboursement des prêts et des crédits-bails d'équipement en cours. Au Québec, les garanties sur les biens meubles, comme une hypothèque mobilière, sont généralement publiées au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Ailleurs au Canada, chaque province a son propre registre des sûretés mobilières.

Et si un prêteur détient une garantie sur tous les biens de l'entreprise?

Une garantie générale, comme une hypothèque mobilière sur l'universalité des biens de l'entreprise au Québec, peut viser l'équipement même si aucune machine n'a de prêt distinct. Le nouveau prêteur pourrait alors avoir besoin d'un consentement, d'une cession de rang ou d'une autre entente de priorité.

C'est pourquoi un refinancement doit commencer par un portrait complet des dettes, et pas seulement par les prêts d'équipement les plus évidents. Un juriste peut confirmer la marche à suivre lorsque la situation est complexe.

Préparez une liste d'équipement avant de parler de montant

Une liste utile précise, pour chaque actif :

• la marque et le modèle;
• l'année;
• le numéro de série;
• l'emplacement;
• le prix d'achat d'origine;
• l'état actuel et des photos;
• la valeur estimée;
• le prêteur actuel et le solde à rembourser;
• l'historique d'entretien lorsque c'est pertinent.

Indiquez aussi si un actif est loué plutôt que possédé. Le prêteur pourra ainsi déterminer quel équipement peut réellement servir de garantie.

Et si certains équipements sont en crédit-bail?

Un équipement en crédit-bail n'est pas automatiquement admissible au refinancement, puisque l'entreprise n'en est peut-être pas propriétaire. Séparez les actifs possédés des actifs loués avant d'estimer la valeur des garanties.

Si un crédit-bail comprend une option d'achat, le moment et le coût de l'exercer peuvent influencer ce qui peut être refinancé.

Refinancement ou cession-bail?

Un refinancement d'équipement peut être structuré de différentes façons. Dans certains financements, l'entreprise reste propriétaire de l'équipement, qui sert de garantie au prêteur. Dans une cession-bail, l'entreprise vend l'actif à une société de financement et le reprend en location.

Ces structures peuvent avoir des conséquences juridiques, comptables et fiscales différentes. Le choix doit donc être examiné attentivement avec vos conseillers.

Un refinancement pour obtenir du fonds de roulement doit avoir un but

Un prêteur est plus à l'aise lorsque l'entreprise peut expliquer à quoi serviront les fonds libérés. Financer l'inventaire nécessaire à une hausse de production prévue par contrat n'a rien à voir avec le fait de couvrir un manque de liquidités récurrent et inexpliqué.

L'utilisation des fonds n'a pas besoin d'être compliquée, mais elle doit être crédible.

Comparez la nouvelle structure avec ce que vous laissez

Un refinancement peut allonger la durée ou libérer des liquidités. Il peut aussi ajouter des frais, repartir l'amortissement à zéro ou changer les garanties. Comparez l'ensemble des coûts et des conditions, au-delà des fonds obtenus tout de suite.

Avant de signer, vérifiez aussi si le nouveau financement prend une garantie seulement sur l'équipement énuméré ou sur l'ensemble des biens de l'entreprise. Cela peut compter si l'entreprise veut financer une autre machine plus tard.

Peut-on refinancer de l'équipement acheté récemment?

C'est possible, mais le moment de l'achat peut influencer la structure. Certains prêteurs distinguent le remboursement d'un achat récent, un refinancement et une cession-bail.

Conservez la facture d'origine et la preuve de paiement.

Questions fréquentes

L'équipement doit-il être payé en entier?

Non. Une dette garantie existante peut parfois être remboursée dans le cadre de la nouvelle transaction, selon la valeur et l'approbation du prêteur.

Peut-on refinancer plusieurs machines ensemble?

C'est possible. Le prêteur aura besoin de la liste de l'équipement et d'une justification de valeur pour l'ensemble.

Faudra-t-il une évaluation?

Peut-être, surtout pour de la machinerie spécialisée ou de plus grande valeur.

Les fonds d'un refinancement peuvent-ils servir de fonds de roulement?

Selon le prêteur et la structure, les fonds admissibles peuvent servir à d'autres besoins de l'entreprise. L'utilisation des fonds doit être déclarée.

Commencez par une liste d'équipement et un portrait des remboursements

Si vous envisagez un refinancement, dressez une liste simple des machines, de leur valeur estimée, des soldes actuels et des prêteurs existants. Notre page de refinancement d'équipement présente le service, et notre guide prêt ou crédit-bail explique les structures possibles.

Vous pouvez nous transmettre cette information pour une première analyse.