Cession-bail d'équipement manufacturier au Canada

Une cession-bail transforme un actif existant en financement

Le manufacturier possède déjà la machine et l'utilise. Au lieu d'acheter quelque chose de nouveau, il vend l'équipement à une société de financement et le reprend immédiatement en location.

L'équipement reste normalement à sa place. Ce qui change, c'est la propriété et la structure de financement.

Pourquoi un manufacturier pourrait l'envisager

Une cession-bail peut être envisagée lorsqu'une entreprise a une valeur importante immobilisée dans son équipement et a besoin de liquidités pour autre chose.

Selon le prêteur, la structure et l'approbation obtenue, les fonds libérés peuvent notamment servir à une expansion, à l'inventaire, au fonds de roulement, à un nouveau projet ou à la restructuration d'autres obligations. Le prêteur voudra quand même comprendre à quoi serviront les fonds.

Le but doit être clair

Une rentrée de fonds ponctuelle doit soutenir un plan sensé. Si l'entreprise a besoin de liquidités pour une expansion temporaire, la structure peut être utile. Si elle accumule les déficits d'exploitation, libérer la valeur de son équipement ne règle pas le problème de fond.

La cession-bail convient surtout à l'équipement productif

Les meilleurs actifs sont généralement ceux dont l'entreprise a besoin et qu'elle compte continuer d'utiliser. Un prêteur a peu d'intérêt à bâtir un contrat de location autour d'une machine inutilisée que l'entreprise ferait mieux de vendre.

Le montant repose sur la valeur actuelle de l'équipement

À titre d'illustration, si une machine a été achetée 800 000 $ il y a quelques années, ce montant ne détermine pas les fonds que la cession-bail peut libérer aujourd'hui.

La société de financement se fonde sur la valeur marchande actuelle et sur le pourcentage de cette valeur qu'elle accepte de financer.

Pourquoi une évaluation peut être exigée

Il n'y a pas de nouveau prix de vente établi avec un acheteur indépendant. Le manufacturier vend en quelque sorte son propre actif à la structure de financement.

La valeur actuelle devient donc particulièrement importante. Une évaluation ou une autre justification indépendante de la valeur peut être exigée.

Les marques reconnues, des numéros de série clairs, des registres d'entretien, un marché de revente visible et un équipement qui peut être démonté et revendu facilitent l'évaluation. Un système très intégré ou propre à un site peut quand même avoir de la valeur, mais les questions d'évaluation et de retrait prennent alors plus d'importance.

Les droits inscrits et les dettes existantes passent en premier

Si un autre prêteur détient une garantie sur l'équipement, cette obligation doit généralement être réglée avant que la nouvelle société de financement puisse obtenir une propriété libre ou le rang voulu.

Au Québec, ces droits, comme une hypothèque mobilière, sont généralement publiés au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Ailleurs au Canada, chaque province a son propre registre des sûretés mobilières.

Les fonds nets peuvent être bien inférieurs à la valeur brute

Les prêts d'équipement existants, le remboursement des droits inscrits, les frais de transaction et les limites du montant que le prêteur accepte de financer peuvent tous réduire la somme versée à l'entreprise.

Demandez le montant net prévu, et pas seulement le montant total du financement.

Le nouveau paiement doit avoir du sens

Une cession-bail crée des liquidités, mais elle crée aussi un paiement de location.

Le prêteur doit comprendre si l'entreprise peut soutenir ce paiement et si les fonds libérés amélioreront sa situation.

Les questions juridiques, comptables et fiscales doivent être examinées séparément

La vente d'équipement d'entreprise peut avoir des conséquences comptables et fiscales. Ces effets dépendent de l'actif, de son coût fiscal, de la structure et de la situation de l'entreprise.

Au Québec, la qualification juridique d'une cession-bail et la publication des droits de la société de financement au RDPRM dépendent du contrat et de la façon dont la transaction est structurée.

Raymond Leigh peut aider à organiser le financement, mais l'entreprise devrait faire examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux par ses conseillers professionnels avant de conclure.

Lisez attentivement les droits en fin de contrat

Le contrat de location détermine ce qui se passe à la fin. Les options d'achat, les renouvellements, les retours et les autres obligations varient d'une structure à l'autre.

Ne tenez pas pour acquis que l'entreprise redevient automatiquement propriétaire de la machine après le dernier paiement prévu, à moins que le contrat le dise.

L'assurance change après une cession-bail

Puisque la société de financement est propriétaire de l'équipement pendant la location, le contrat peut exiger une couverture d'assurance précise et la désigner comme bénéficiaire en cas de sinistre.

Confirmez ces exigences avant la clôture pour éviter qu'un certificat d'assurance à refaire à la dernière minute retarde la transaction.

Peut-on utiliser de l'équipement acheté récemment?

Certaines sociétés de financement traitent l'équipement acheté récemment autrement qu'une machine possédée depuis des années. La structure peut alors ressembler davantage au remboursement d'un achat récent.

Conservez les factures d'achat d'origine et les preuves de paiement, puisqu'elles peuvent être importantes pour l'analyse du prêteur.

Quels renseignements faut-il préparer?

• la liste de l'équipement;
• la marque, le modèle, l'année et le numéro de série de chaque machine;
• des photos;
• une preuve de propriété;
• les soldes des prêts ou crédits-bails en cours;
• les coordonnées des prêteurs actuels;
• les états financiers;
• l'utilisation prévue des fonds.

Questions fréquentes

L'équipement doit-il être payé en entier?

Pas toujours. Une dette existante peut être remboursée à même la transaction si la valeur et la structure le permettent.

Est-ce que je continue d'utiliser la machine?

Oui, selon les conditions du nouveau contrat de location.

Peut-on inclure plusieurs machines?

C'est possible. Un prêteur peut évaluer un ensemble d'équipements plutôt qu'un seul actif.

La cession-bail est-elle la même chose qu'un refinancement d'équipement?

Non. Les deux peuvent répondre à des besoins de liquidités semblables, mais la propriété et la structure juridique peuvent différer. Notre guide sur le refinancement d'équipement pour les manufacturiers présente l'autre option.

Utilisez la structure pour une raison d'affaires claire

Une cession-bail est surtout utile lorsque l'entreprise possède de l'équipement productif et a une raison claire d'en libérer des liquidités. Notre page de cession-bail d'équipement présente le service.

Si vous voulez explorer cette structure, envoyez-nous la liste de votre équipement et l'information sur vos dettes actuelles.