Financement de machinerie agricole usagée

Pour voir les autres types d’achat et de financement à la ferme, consultez notre page sur le financement agricole au Québec et le guide sur les équipements de manutention et de stockage du grain.

Quelles machines agricoles usagées peut-on faire financer?

Ce guide vise surtout les achats de machinerie de plus grande valeur :

• moissonneuses-batteuses et têtes de coupe;
• pulvérisateurs automoteurs ou traînés;
• semoirs et planteurs;
• presses à balles et ensileuses;
• équipement de travail du sol et wagons à grain, selon le montant et le dossier.

Pour un tracteur, voyez le guide sur le financement de tracteur agricole. Pour les séchoirs et les silos, consultez notre guide spécialisé sur le financement de l’équipement de manutention et de stockage des grains.

Achat chez un concessionnaire ou machine en consignation

Un concessionnaire peut fournir une facture détaillée, les numéros d’identification, des renseignements sur l’état de la machine et les modalités de livraison. C’est un bon point de départ pour constituer le dossier.

Une machine en consignation appartient parfois toujours à une autre entreprise. Le concessionnaire aide alors à la vendre. Avant de payer, il faut vérifier qui en est propriétaire, qui signe la vente et qui doit recevoir les fonds. On ne devrait pas présumer que le concessionnaire est le propriétaire inscrit.

Vous pouvez conserver vos partenaires financiers habituels et demander à Raymond Leigh d’examiner une autre option. Il n’est pas nécessaire d’opposer systématiquement un financement de concessionnaire à un financement par courtier. Voyez aussi le guide sur l’achat chez un concessionnaire ou de gré à gré.

Acheter une machine d’un voisin ou d’un parent

Une vente de gré à gré n’offre pas toujours la même documentation qu’un achat chez un concessionnaire. Il est utile de préparer un contrat écrit qui précise les noms légaux, la machine, son prix, son numéro de série lorsqu’il y en a un et la date prévue du paiement.

Demandez aussi comment le vendeur peut démontrer qu’il est propriétaire de la machine et si une institution financière détient une sûreté à prendre en compte. Le fait d’avoir la machine dans sa cour ne prouve pas à lui seul qu’elle peut être transférée libre de toute charge.

Si vous achetez d’un parent qui prend sa retraite, des exigences particulières peuvent s’appliquer à l’évaluation et aux documents de vente. Certains programmes, notamment ceux couverts par les lignes directrices de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, prévoient des règles pour les ventes entre personnes ayant un lien de dépendance. Il ne faut pas présumer qu’un tel achat est admissible à un programme donné.

Encan agricole : vérifier le financement avant de miser

À un encan en ligne, les mises peuvent se terminer rapidement. Mais le paiement, le transport et l’examen du financement ne suivent pas nécessairement le même rythme.

Lisez les conditions de vente : frais d’acheteur, taxes applicables, date limite de paiement et délai pour sortir la machine du site. Ces conditions changent selon l’encanteur et la vente.

Avant de miser, conservez la fiche du lot, le nom du vendeur ou de l’encanteur, les photos, les renseignements sur la machine et une estimation du coût total. Parlez du financement avant l’encan. Ne présumez pas qu’une approbation ou un décaissement pourra être obtenu avant la date limite.

Les conseils de Financement agricole Canada sur les encans en ligne peuvent aussi aider à préparer l’achat. Vérifiez toujours les conditions de la vente qui vous intéresse.

Vente de dispersion et départ à la retraite

Lors d’une vente de dispersion, une ferme peut vendre plusieurs machines à la fois. Chaque machine garde sa propre année, son état, sa valeur et ses renseignements d’identification.

Si vous achetez une moissonneuse-batteuse, un semoir et un pulvérisateur, préparez une liste séparant chaque actif et son prix. Vérifiez si toutes les machines appartiennent au même vendeur et si certaines sont offertes en consignation.

L’état de la machine : que faut-il regarder?

Une machine moins chère à l’achat peut coûter beaucoup plus cher si des réparations majeures sont proches.

Pour une moissonneuse-batteuse, demandez les heures, l’état de la tête de coupe et l’historique d’entretien. Pour un pulvérisateur, regardez la rampe, la pompe, les réservoirs et les commandes. Pour une presse à balles, vérifiez les pièces d’usure et le système de liage. Pour un semoir, demandez l’état des unités de semis et des composantes électroniques.

Ce sont des vérifications utiles pour l’acheteur. Elles ne constituent pas une liste d’exigences imposées par tous les prêteurs. Selon le dossier, une inspection ou une évaluation peut être demandée.

RDPRM : vérifier les sûretés avant le paiement

Au Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) sert à consulter certains droits publiés sur des biens meubles, dont des sûretés. La recherche se fait généralement au nom de la personne ou de l’entreprise qui a consenti les droits; certains véhicules routiers se recherchent aussi par leur numéro d’identification.

Si une hypothèque mobilière touche le bien, il est prudent de prévoir dans la transaction comment les droits pertinents seront réglés et, lorsqu’il y a lieu, radiés. La façon de vérifier et de traiter la sûreté dépend du contrat et des parties. Un notaire ou un avocat peut aider à sécuriser une vente plus complexe.

Le financement n’est pas une garantie de titre ni une inspection mécanique. Pour une vente en Ontario ou entre provinces, les vérifications juridiques pertinentes peuvent différer.

Et si la banque ou le concessionnaire a refusé?

Un refus ne veut pas dire que tous les prêteurs évaluent un achat de la même façon. Toutefois, certains ne réétudient pas les dossiers déjà refusés. Une nouvelle demande ne garantit pas l’approbation.

Préparez le motif du refus, s’il est connu, la liste des dettes de la ferme, les renseignements financiers et les détails de la machine. Voyez notre guide sur le financement après un refus bancaire.

Prêt ou crédit-bail pour une machine usagée?

Les deux structures peuvent avoir des conséquences différentes pour la propriété, les versements et la fin du contrat. Leur disponibilité dépend du prêteur et de la machine. Comparez le coût total et demandez conseil à votre comptable pour la fiscalité.

Consultez également notre guide sur le prêt ou crédit-bail d’équipement. Pour comparer les options propres aux fermes, consultez notre guide sur le crédit-bail agricole.

Documents utiles pour faire examiner la demande

Commencez avec la soumission, l’annonce ou le contrat d’achat, le nom légal du vendeur, la marque, le modèle, l’année et les numéros de série disponibles. Ajoutez les photos, l’historique d’entretien, les modalités de l’encan ou du paiement, le dépôt demandé et le transport prévu.

Le prêteur peut ensuite demander les états financiers, la liste des emprunts et d’autres renseignements sur l’exploitation. Raymond Leigh examine le dossier et recherche les partenaires qui pourraient convenir. La demande n’est pas envoyée automatiquement à tous nos prêteurs.

Si vous envisagez un achat, envoyez-nous les détails de la machine et de la vente avant de vous engager à payer en présumant que le financement sera disponible.

Questions fréquentes

Peut-on financer une moissonneuse-batteuse usagée achetée d’un particulier?

C’est possible selon le dossier. Le prêteur peut demander plus de renseignements sur le vendeur, la propriété, l’état, le prix et les finances de la ferme.

Y a-t-il un nombre d’heures maximal?

Il n’existe pas de règle unique pour tous les prêteurs. L’âge, l’état, la valeur et l’entretien peuvent entrer dans l’analyse.

Peut-on faire financer un achat à l’encan?

Certaines sources peuvent étudier ce type d’achat. Mais les délais de l’encanteur ne garantissent pas ceux du financement. Il faut vérifier avant de miser.

Les frais d’acheteur et le transport peuvent-ils être inclus?

Cela dépend de la structure et du prêteur. Présentez ces coûts séparément.

Peut-on acheter la machine d’un parent qui prend sa retraite?

La transaction peut être examinée, mais une vente entre personnes liées peut exiger une évaluation et d’autres documents. Les règles de chaque programme doivent être confirmées.