Crédit-bail de machinerie agricole au Québec : prêt ou location?

Peut-on obtenir un crédit-bail pour un tracteur ou une machine agricole?

C’est possible selon la machine, sa valeur, son état, le vendeur et la source de financement. Un tracteur neuf acheté chez un concessionnaire ne présente pas le même dossier qu’une moissonneuse-batteuse usagée achetée à l’encan.

Raymond Leigh travaille avec plus de 40 prêteurs et partenaires de financement, généralement pour des demandes de 50 000 $ à 5 M$. Nous examinons le dossier avant de déterminer quelles options pourraient convenir. La demande n’est pas envoyée automatiquement à tous nos partenaires.

Retrouvez les grandes catégories d’équipement dans notre guide du financement agricole.

Prêt ou crédit-bail : quelle est la différence?

Un prêt sert habituellement à financer l’achat d’une machine, avec des remboursements prévus au contrat. Le crédit-bail permet d’utiliser la machine selon une entente qui précise les obligations de chacun. La propriété et les choix à la fin du contrat dépendent des clauses exactes.

Point à comparer	Prêt et crédit-bail
Qui détient les droits sur la machine?	Prêt : Selon le contrat et les sûretés Crédit-bail : Selon le bailleur et le contrat
Quand payer?	Prêt : Selon l’échéancier du prêteur Crédit-bail : Selon l’échéancier du bailleur
Fin du contrat	Prêt : Solde, mainlevée et obligations Crédit-bail : Rachat, retour ou renouvellement selon l’entente
Sortie avant terme	Prêt : Frais et remboursement possibles Crédit-bail : Frais et obligations possibles
Taxes et comptabilité	Prêt : À confirmer avec le comptable Crédit-bail : À confirmer avec le comptable

Le guide général sur le prêt ou le crédit-bail d’équipement explique d’autres points de comparaison.

Quels équipements agricoles peuvent être considérés?

Selon le dossier, le financement peut viser notamment des tracteurs, pulvérisateurs, presses à foin, moissonneuses-batteuses ou d’autres machines de production. Le fait qu’un appareil figure dans une catégorie ne garantit pas son admissibilité.

La soumission devrait préciser la marque, le modèle, l’année, le prix, le vendeur et les accessoires inclus. Pour une machine usagée, ajoutez l’information disponible sur les heures et l’entretien.

Pour les achats précis, consultez nos guides sur le financement de tracteur et la machinerie agricole usagée.

Crédit-bail, louage ou vente à tempérament : est-ce pareil?

Non. Ces contrats ne prévoient pas nécessairement les mêmes droits. Dans un crédit-bail, un bailleur acquiert généralement le bien auprès d’un fournisseur et le met à la disposition de l’entreprise selon une entente. Une location ordinaire et une vente à tempérament peuvent avoir d’autres règles de propriété et de paiement. Il faut lire le contrat; le titre donné au document n’explique pas tout.

Demandez qui assume l’entretien, les réparations, l’assurance et les risques liés à l’utilisation de la machine. Vérifiez aussi le traitement des accessoires et des logiciels compris dans la transaction.

Que se passe-t-il à la fin du crédit-bail?

Selon le contrat, l’entreprise peut avoir une option de rachat, une obligation de retourner la machine ou une autre façon de mettre fin à l’entente. Demandez quel montant pourrait être dû, dans quel état l’équipement doit être retourné et quels frais s’appliquent si vous terminez le contrat plus tôt.

Une option d’achat à un prix symbolique, par exemple 1 $, peut soulever des questions fiscales. Ne présumez pas qu’un tel contrat sera toujours traité comme une location. Votre comptable doit examiner l’entente.

Qu’en est-il des déductions et des états financiers?

L’ARC décrit des règles de déduction pour certaines dépenses de location utilisées dans une entreprise. Dans des situations précises, le locataire et le bailleur peuvent aussi faire un choix fiscal conjoint, au moyen du formulaire T2145 ou T2146 de l’ARC, pour traiter une entente comme un achat financé par emprunt. Ce choix n’est pas automatique : le bien loué et le bail doivent être admissibles. Consultez la documentation de l’ARC sur les frais de location et votre comptable pour les règles applicables, les formulaires, les déductions et la présentation du contrat aux états financiers.

Peut-on inclure des silos à grain ou des équipements fixés au sol?

Une installation fixée à un bâtiment ou au terrain peut demander une analyse différente d’une machine mobile. Le bailleur et votre conseiller juridique devraient confirmer les droits sur l’équipement et les conditions de retrait. Pour la partie équipement, consultez notre guide sur le financement d’équipement de manutention et d’entreposage du grain.

Le RDPRM ou le régime ontarien des sûretés s’applique-t-il?

Au Québec, des droits liés à un crédit-bail peuvent devoir être publiés au RDPRM. En Ontario, certaines locations d’équipement peuvent relever de règles de sûretés mobilières. Le bailleur et ses conseillers doivent confirmer les démarches et les délais exacts. Ce guide ne donne pas de conclusion sur le rang des droits ou la validité d’une inscription.

Et si les revenus de la ferme sont saisonniers?

Les revenus et les dépenses d’une ferme peuvent varier pendant l’année. Certains bailleurs ou prêteurs peuvent proposer des versements adaptés au cycle d’activité, lorsqu’ils offrent ce type de structure. Il ne faut pas présumer qu’un report de versement ou qu’une période sans paiement sera accepté.

Montrez le calendrier de revenus, les dettes en cours, les dépenses majeures et le moment prévu de l’achat. Comparez ensuite le coût total et toutes les dates de versement.

Comment les taxes s’appliquent-elles au crédit-bail agricole?

Une vente d’équipement agricole qui respecte certaines conditions peut être détaxée pour la TPS/TVH, alors qu’un crédit-bail est généralement traité différemment. Les règles précises dépendent de l’appareil et de la transaction. Consultez les renseignements de l’ARC et votre comptable avant de choisir.

Au Québec, demandez aussi à votre comptable comment la TVQ s’applique à votre contrat.

Crédit-bail pour de la machinerie usagée ou achetée à l’encan

Un concessionnaire fournit souvent une facture et des renseignements clairs sur la machine. Une vente de gré à gré ou un encan peut demander plus de vérifications : identité du vendeur, numéro de série, état, droits existants et délai de paiement.

Ne misez pas à un encan en présumant que le crédit-bail sera approuvé à temps. Présentez les conditions de vente au partenaire de financement avant de vous engager. Consultez notre guide sur la machinerie agricole usagée.

Que faire si la machine est déjà financée?

Une reprise ou une vente peut exiger le remboursement d’un financement existant et la mainlevée d’une sûreté. Au Québec, une vérification au RDPRM peut être pertinente selon la transaction. Les intervenants doivent confirmer les droits et les modalités avant le transfert.

Financement du concessionnaire ou crédit-bail externe?

Comparez le prix d’achat, le dépôt, le total des versements, les frais, la propriété et les options de fin de contrat. Une promotion du fabricant peut convenir à votre achat, mais elle ne devrait pas être comparée uniquement sur le versement annoncé.

Notre guide des options de financement de machinerie agricole présente aussi les caisses, les banques, la FAC, la FADQ, les concessionnaires et les prêteurs spécialisés. Raymond Leigh n’administre pas les programmes de la FAC ou de la FADQ.

Quels documents faut-il préparer?

Vous pouvez commencer par la soumission, le vendeur, la marque et le modèle, l’année, les heures si la machine est usagée, la livraison, les dépôts et la raison de l’achat. Le prêteur peut ensuite demander les renseignements financiers appropriés à la ferme.

Vous pouvez aussi consulter notre page sur le financement d’équipement. Si vous possédez déjà la machine et souhaitez étudier une autre structure, le guide sur la cession-bail traite d’une situation différente du crédit-bail pour un nouvel achat.

Examiner un projet avec Raymond Leigh

Raymond Leigh peut examiner l’équipement, le vendeur et les besoins de votre entreprise pour chercher des partenaires susceptibles de convenir. Chaque prêteur décide s’il accepte la demande et fixe les conditions.

Envoyez-nous la soumission et un court résumé du projet.

Questions fréquentes

Le crédit-bail est-il toujours moins cher qu’un prêt?

Non. Comparez le coût total, la propriété et les conditions de fin de contrat.

Peut-on financer une machine usagée?

C’est possible selon le prêteur, la valeur, l’état et le vendeur.

Peut-on faire un versement seulement après les récoltes?

Seulement si le partenaire offre un calendrier adapté et accepte le dossier.

Le crédit-bail donne-t-il automatiquement accès à une aide de la FADQ?

Non. Les programmes publics ont leurs propres critères. Confirmez les conditions de l’aide visée directement auprès de la FADQ avant de signer.