Refinancement de machinerie lourde et cession-bail au Canada

Votre pelle mécanique travaille sur les chantiers, mais elle représente aussi un actif de votre entreprise. Si votre machinerie est payée ou si son financement est bien avancé, vous pourriez envisager de mobiliser une partie de sa valeur pour répondre à un besoin de liquidités. Il faut toutefois distinguer la valeur de revente d'une machine du montant qu'un prêteur accepterait réellement de financer.

Ce guide s'adresse aux entrepreneurs en excavation, en terrassement et en construction qui possèdent déjà de la machinerie. Il traite des réalités propres aux chantiers : heures au compteur, entretien, flotte de machines, contrats à démarrer et garanties déjà inscrites. Pour les produits eux-mêmes, consultez nos pages sur le refinancement d'équipement et la cession-bail.

Qu'est-ce que le refinancement de machinerie lourde?

Le refinancement consiste à mettre en place un nouveau financement fondé, en tout ou en partie, sur une machine que l'entreprise possède déjà. Selon le dossier, il peut servir à remplacer une obligation existante, à réorganiser les paiements ou à dégager des liquidités si la valeur admissible de l'équipement dépasse les soldes et les coûts pertinents.

Une machine payée ne donne pas automatiquement droit à un prêt. Le prêteur examine aussi la santé financière de l'entreprise, l'état du bien et sa capacité à respecter les versements.

La valeur nette d'une machine, ça veut dire quoi?

La valeur nette de l'équipement correspond, de façon simplifiée, à la valeur retenue pour la machine moins les dettes ou charges qui la concernent. Attention : le prix affiché chez un concessionnaire n'est pas nécessairement la valeur utilisée par un prêteur.

Exemple purement illustratif : si une chargeuse présente une valeur retenue de 240 000 $ et qu'il reste 90 000 $ à rembourser, l'écart est de 150 000 $. Ce n'est pas une promesse de recevoir 150 000 $ en argent. Les règles du prêteur, les frais, les garanties en place et la capacité de remboursement peuvent réduire considérablement le montant accessible. Cet exemple est hypothétique. Il ne constitue ni une offre de Raymond Leigh ni une indication des critères d'un prêteur.

Comment fonctionne une cession-bail de machinerie?

Dans une cession-bail, l'entreprise vend une machine admissible à un fournisseur de financement et conclut une entente pour continuer de la louer. La machine peut demeurer au travail pendant la durée de l'entente, selon les conditions prévues au contrat.

Le point décisif : l'entreprise ne demeure pas nécessairement propriétaire du bien. Avant de signer, il faut examiner les versements, la durée, les assurances, les obligations d'entretien, les options de fin de contrat et les pénalités éventuelles.

Une cession-bail n'est donc pas tout à fait la même chose qu'un prêt garanti par un équipement.

Refinancement ou cession-bail : comment comparer?

Question	Refinancement	Cession-bail
Situation de départ	L'entreprise possède déjà la machine, parfois avec un solde à payer	L'entreprise possède la machine qu'elle envisage de vendre au bailleur
Structure	Nouveau financement ou remplacement d'une dette existante	Vente de la machine suivie d'un contrat de location
Propriété	Dépend de la structure et des documents de garantie	Généralement transférée à l'acheteur-bailleur
Liquidités possibles	Fonction de la valeur, des soldes, des frais et de l'analyse du prêteur	Fonction du prix retenu, des charges existantes et des modalités du bail
Principale question	Le nouveau financement améliore-t-il réellement la situation?	Les liquidités justifient-elles la vente et les obligations locatives?

Les effets fiscaux et comptables peuvent différer selon le contrat. Consultez votre comptable et, au besoin, votre conseiller juridique avant de présumer qu'une formule est avantageuse.

Quelles machines peuvent être étudiées?

Les financeurs privilégient souvent des actifs identifiables, documentés et pouvant être évalués sur un marché de revente. Selon le dossier, on peut penser aux :

• Excavatrices et mini-pelles
• Chargeuses sur roues et chargeuses-pelleteuses
• Bouteurs et niveleuses
• Rouleaux compacteurs et autres machines de chantier
• Chargeuses compactes et machines sur chenilles
• Certaines grues, chariots télescopiques et machines spécialisées
• Flottes réunissant plusieurs équipements admissibles

La présence d'un type de machine dans cette liste n'est pas une garantie d'admissibilité. L'âge, les heures, l'entretien, la localisation et le marché de revente comptent.

Pour acheter plutôt que refinancer une machine, voyez nos guides sur le financement d'excavatrice et de mini-pelle et le financement de chargeuse et de rétrocaveuse.

Pourquoi les heures et l'état mécanique sont-ils importants?

Deux pelles mécaniques identiques sur papier peuvent présenter des risques très différents. Une machine bien entretenue, avec des réparations documentées, peut être évaluée différemment d'une autre dont les heures, l'historique ou les pièces sont incertains.

Le dossier peut notamment comprendre le numéro de série, l'année, le modèle, les heures, des photographies, les rapports d'entretien, les réparations majeures, la localisation et les pièces jointes. Une inspection ou une évaluation indépendante peut être demandée.

Les annonces en ligne peuvent aider à comprendre le marché, mais leur prix demandé ne constitue pas une valeur de financement garantie.

Peut-on refinancer une machine sur laquelle il reste un prêt?

Possiblement. Le prêteur doit comprendre le montant exact à rembourser, les garanties déjà consenties et la valeur utilisable du bien. Le solde existant devra généralement être traité dans la nouvelle opération selon les documents signés.

Même une machine ayant une valeur supérieure au solde peut ne pas permettre de dégager des liquidités si les autres critères ne sont pas remplis. Demandez aussi si le contrat actuel prévoit des frais de remboursement anticipé.

Au Québec : RDPRM, garanties et quittances

Au Québec, les sûretés mobilières peuvent notamment être vérifiées au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Dans les provinces de common law, les régimes provinciaux de sûretés mobilières, souvent désignés par l'acronyme PPSA, peuvent s'appliquer. Les modalités exactes et les vérifications appropriées dépendent du dossier.

Avant un refinancement, le prêteur et les professionnels concernés devront vérifier les sûretés existantes, la priorité des droits et les modalités de paiement ou de radiation applicables. Une simple recherche au registre ne remplace pas une analyse juridique complète.

Notre guide sur le financement de machinerie lourde usagée traite également des vérifications lors d'un achat.

Refinancer plusieurs machines en même temps

La valeur nette de la machinerie peut être répartie dans une flotte : une excavatrice, une chargeuse, un bouteur et une mini-pelle, par exemple. Certains prêteurs peuvent considérer plusieurs actifs dans un même dossier. Chaque machine doit quand même être évaluée selon ses propres caractéristiques et ses garanties existantes.

Préparer un inventaire utile

Pour chaque unité, indiquez la marque, le modèle, l'année, le numéro de série, les heures, l'emplacement, le solde à payer, le créancier et l'état général. Séparez les machines appartenant à l'entreprise des équipements loués ou appartenant à un tiers.

Pourquoi un entrepreneur voudrait-il dégager des liquidités?

Les besoins peuvent être très concrets : démarrer un chantier avant le premier paiement, mobiliser une équipe, payer des matériaux, remplacer une machine essentielle ou couvrir un décalage entre les déboursés et les encaissements.

Le financement garanti par l'équipement peut représenter une option à analyser, mais l'entreprise doit être capable d'en supporter le coût. Ajouter une dette ne règle pas nécessairement un problème durable de rentabilité.

Démarrage d'un nouveau chantier

Un contrat signé peut soutenir l'explication du besoin, mais il ne garantit pas à lui seul l'accès au financement. Le calendrier des travaux, les étapes de facturation, les retenues et les délais de paiement peuvent être pertinents pour l'analyse.

Saisonnalité dans la construction

Un entrepreneur québécois peut avoir des revenus très différents selon la saison, les travaux réalisables l'hiver et les conditions météo. Il faut montrer comment les versements seraient assumés même lorsque les machines travaillent moins. Certains programmes peuvent offrir des modalités adaptées, mais elles doivent être confirmées au dossier.

Acheter une autre machine

Avant de refinancer les équipements existants pour financer une nouvelle acquisition, comparez cette option avec le financement direct de la machine à acheter. Les garanties engagées et le coût total peuvent être différents.

Quels documents préparer?

Selon le prêteur, le dossier peut nécessiter :

• Identification de l'entreprise et des propriétaires
• Objet du financement et montant demandé
• Liste détaillée des machines et photographies
• Factures ou autres preuves de propriété
• Relevés des prêts et montants de remboursement
• États financiers et résultats récents
• Renseignements sur la trésorerie et les contrats en cours
• Assurances, inspections ou évaluations demandées

Il s'agit d'un point de départ, pas d'une liste universelle d'approbation.

Et si une autre forme de financement convenait mieux?

La valeur de la machinerie ne devrait pas être mobilisée automatiquement. Selon le projet, il peut être préférable d'évaluer le financement d'une machine neuve, une solution de fonds de roulement réellement disponible, un financement lié aux comptes clients ou une autre structure confirmée par les partenaires concernés.

Comparez les liquidités nettes, les frais, le coût total, le calendrier des paiements, les garanties additionnelles, les clauses de défaut et les conditions de sortie. Un paiement périodique plus faible peut cacher une durée plus longue et un coût total plus élevé.

Quand faut-il être particulièrement prudent?

Soyez prudent si la propriété de la machine est difficile à prouver, si les garanties ou soldes absorbent presque toute sa valeur, si les versements risquent d'être difficiles à respecter ou si perdre l'accès à l'équipement compromettrait des chantiers en cours.

L'évaluation de la machine n'est jamais une approbation de financement.

Le rôle de Raymond Leigh

Raymond Leigh est un cabinet indépendant de courtage en financement commercial, et non un prêteur direct. Nous travaillons avec un réseau de plus de 40 prêteurs et partenaires en financement. Nous pouvons examiner les renseignements de base sur l'entreprise, la machinerie et le projet, puis explorer les structures qui pourraient être pertinentes auprès de partenaires financiers. Toute proposition dépend de leur analyse.

Vous envisagez le refinancement ou la cession-bail d'une excavatrice, d'une chargeuse ou d'une flotte? Préparez la liste de vos machines, les soldes existants et l'utilisation prévue des fonds. Ce sont les bonnes informations pour commencer une conversation sérieuse.

Questions fréquentes

Peut-on refinancer une pelle mécanique encore financée?

Oui, cela peut être étudié. Le solde, la valeur retenue, les garanties et la capacité de remboursement sont déterminants. Une valeur nette suffisante ne garantit pas une approbation.

Peut-on dégager de l'argent sans vendre sa machine?

Certains refinancements le permettent, sous réserve de l'analyse du prêteur. Une cession-bail comporte plutôt une vente de l'actif suivie d'une location, ce qui change la situation de propriété.

Quel montant peut-on obtenir sur une chargeuse?

Aucun pourcentage universel ne peut être promis. La valeur retenue, les dettes, la structure demandée et le profil de l'entreprise influencent le résultat.

Une entreprise de location de machinerie est-elle admissible?

Une demande peut être étudiée, notamment selon l'utilisation de la flotte, les assurances, la propriété, les contrats et les critères du partenaire financier.

Peut-on regrouper plusieurs équipements dans un dossier?

C'est parfois possible. Chaque unité devra cependant être identifiée et examinée, y compris les droits ou garanties qui la concernent.

Une machine plus vieille peut-elle servir de garantie?

L'âge ne suffit pas à trancher. Les heures, l'entretien, l'état, la durée de vie restante et la demande sur le marché secondaire peuvent influencer la décision.

Le refinancement efface-t-il automatiquement une hypothèque mobilière?

Non. Les garanties déjà inscrites doivent être traitées avec les professionnels et les créanciers concernés, selon la structure et les documents applicables.

Quelle formule est préférable entre le refinancement et la cession-bail?

Il n'y a pas de réponse universelle. Il faut comparer la propriété, les liquidités nettes, les obligations, le coût total, les modalités de fin de contrat ainsi que les conséquences fiscales et comptables.