Financer une machine CNC achetée d'un vendeur privé

Une vente de gré à gré change la transaction, pas la machine

Il est possible de trouver d'excellentes machines CNC directement auprès d'un autre manufacturier, par exemple un atelier qui modernise son parc, qui ferme une ligne de production ou qui se départit d'une machine dont il n'a plus besoin. La machine peut correspondre exactement à ce que votre entreprise cherche.

Le financement se déroule toutefois autrement, parce qu'aucun concessionnaire ne se trouve entre l'acheteur et le vendeur. Le prêteur doit savoir qui est propriétaire de l'équipement, qui reçoit l'argent et si une autre partie détient déjà un droit sur la machine.

Informez le vendeur dès le départ

Le vendeur doit savoir dès le début que l'achat sera financé, puisque le prêteur ou le partenaire de financement pourrait avoir besoin de renseignements ou de documents qui viennent directement de lui. Si le vendeur s'attend à un simple virement de l'acheteur et refuse de fournir la moindre pièce justificative, la transaction peut devenir difficile à conclure.

Avant de vous entendre sur l'achat, assurez-vous que le vendeur est prêt à fournir une information raisonnable sur la machine et sur la vente, surtout s'il souhaite conclure rapidement.

Identifiez la machine correctement

Une vente privée ne devrait jamais reposer sur une description comme « Haas CNC usagée » ou « une machine Mazak ». Notez le fabricant, le modèle, l'année et le numéro de série, et prenez une photo nette de la plaque signalétique si la machine en a une.

Le contrat de vente ou la facture doit décrire la machine réellement vendue. Tout le monde peut ainsi confirmer que l'équipement financé est bien celui qui sera transféré à l'acheteur.

Au Québec, vérifiez les droits inscrits au RDPRM

Un équipement commercial peut être grevé d'un droit qui appartient à un tiers, même si le vendeur l'a physiquement en sa possession. Au Québec, ce type de droit, comme une hypothèque mobilière, une réserve de propriété ou les droits d'un crédit-bailleur, peut être publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Une recherche au RDPRM peut révéler des droits publiés à l'égard du vendeur ou de l'équipement avant que les fonds soient versés.

Si le vendeur ou l'équipement se trouve dans une autre province, la vérification se fait plutôt dans le registre de cette province, par exemple le registre des sûretés mobilières en Ontario. Le prêteur peut exiger ces recherches ou d'autres preuves avant d'autoriser le déboursement, et un juriste peut confirmer la marche à suivre lorsque la situation est complexe.

Un droit inscrit n'empêche pas nécessairement la vente. Il signifie souvent que la clôture devra prévoir le remboursement du créancier existant et la radiation de son inscription. L'important est de le découvrir assez tôt pour le régler correctement.

Ne payez pas le plein prix avant d'avoir parlé de financement

Si l'achat doit être financé, faites intervenir la société de financement avant de payer le vendeur en entier. Le prêteur doit contrôler son propre déboursement, et un achat déjà payé peut devenir une demande de remboursement ou de refinancement plutôt qu'une acquisition d'équipement normale. Ces transactions sont différentes et les exigences des prêteurs peuvent varier.

Si un dépôt est nécessaire pour réserver la machine, mentionnez-le avant de le verser et conservez une preuve claire du paiement.

Un contrat de vente simple et précis

Le document de vente n'a pas besoin d'un langage compliqué pour être utile. Il doit identifier clairement l'acheteur, le vendeur, l'équipement et le prix.

Si des taxes s'appliquent, par exemple la TPS et la TVQ lorsque le vendeur est inscrit à ces taxes, les deux parties doivent savoir comment elles sont traitées et la facture doit l'indiquer. Si la machine est vendue avec de l'outillage, des accessoires ou un logiciel, énumérez-les plutôt que de laisser le prêteur deviner ce qui est inclus.

Toute condition inhabituelle doit aussi être divulguée. Si la machine doit quitter l'usine du vendeur dans les trois jours, par exemple, le prêteur doit connaître ce délai.

Quels renseignements l'acheteur doit-il préparer?

Du côté de l'entreprise, les renseignements ressemblent à ceux d'une demande de financement d'équipement ordinaire : ce que fait l'entreprise, pourquoi elle a besoin de cette machine CNC et comment la machine sera utilisée.

Pour la transaction elle-même, rassemblez :

• le nom légal et les coordonnées du vendeur;
• la marque, le modèle, l'année et le numéro de série de la machine;
• le prix d'achat et le traitement des taxes;
• des photos ou l'annonce de vente;
• un projet de facture ou de contrat de vente;
• l'information disponible sur l'état de la machine;
• la date de clôture souhaitée;
• tout dépôt déjà versé.

S'il manque un élément, il est beaucoup plus simple de l'ajouter à un dossier complet que de bâtir la transaction à la dernière minute.

Que faire si le vendeur doit encore de l'argent sur la machine?

Avisez la société de financement immédiatement. Un prêt ou un crédit-bail en cours ne rend pas l'achat impossible, mais le prêteur devra comprendre comment l'obligation existante sera remboursée et comment le droit inscrit sera radié.

Le vendeur ne devrait pas se contenter de promettre que l'ancien financement sera réglé plus tard, puisque le remboursement et la radiation font partie de la transaction.

Que faire si le vendeur est lié à vous ou à votre entreprise?

Déclarez le lien dès le départ. Une vente entre entreprises liées, actionnaires, membres d'une même famille ou autres parties apparentées peut demander une analyse plus poussée qu'un achat entre parties indépendantes. Un prêteur préfère comprendre la structure au début plutôt que de la découvrir tard dans le processus.

Un achat de gré à gré bien documenté peut très bien fonctionner

Les ventes privées donnent accès à des machines qui ne se retrouvent jamais dans l'inventaire d'un concessionnaire, et le financement devient beaucoup plus simple lorsque le vendeur, la machine et la propriété sont clairs dès le départ.

Pour la démarche générale, consultez notre guide sur le financement de machines CNC au Canada. Si votre atelier est dans la région métropolitaine, notre guide sur le financement de machines CNC à Montréal traite aussi des achats usagés et importés.

Si une vente privée est déjà en cours, vous pouvez nous transmettre l'information sur la machine et le vendeur avant de vous engager à conclure.